La justice au temps du coronavirus : 4 questions à Aurélie Cormier Le Goff et Frédéric-Guillaume Laprévote

Historique

• Une ordonnance prévoit la prise de jours de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques

  Droit social

  Covid-19
  Une ordonnance du 15 avril  anticipe la sortie du confinement dans la fonctio...
  • Ordonnance 2020-430 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire
  Lire la suite
• Délais de renonciation, rétractation et de réflexion : une ordonnance du 15 avril interprète certaines dispositions de l’ordonnance sur les délais
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance du 15 avril apporte des aménagements et compléments aux dispos...
  • Ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
  Lire la suite
• Indemnisation de l'activité partielle : une nouvelle ordonnance portant diverses dispositions sociales apporte quelques précisions
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance, publiée au JO du 16 avril, apporte des précisions dans les do...
  • Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
  Lire la suite
• "Rupture conventionnelle collective dans la fonction publique: le baptême du feu" par Stéphane Bloch et Grégoire Loiseau
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  La Caisse des dépôts et consignations étant pour le moment le seul établissem...
  Lire la suite
• Dispositif d'activité partielle et calcul du taux horaire : nouvelles précisions de l'administration
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Dans la dernière mise à jour de sa note "Dispositif exceptionnel d'activité p...
  • Q&R dispositif d'activité partielle mise à jour du 10 avril 2020
  Lire la suite
• La justice au temps du coronavirus : 4 questions à Aurélie Cormier Le Goff et Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  En prorogeant les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et en a...
  Lire la suite