"La prime d'arrivée sous condition de présence, un outil efficace pour retenir les salariés" par Romain Guichard
Publié le :
13/06/2023
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En reconnaissant pour la première fois, dans un arrêt du 11 mai 2023, que l'acquisition de l'intégralité d'une prime d'arrivée peut être subordonnée à une condition de présence du salarié après son versement et qu'à défaut de réalisation de cette condition, l'employeur peut demander le remboursement de la prime au prorata du temps que le salarié n'aura pas passé dans l'entreprise, la Cour de cassation pourrait offrir un renouveau aux golden hello.
Cass. soc., 11 mai 2023, n° 21-25.136
Commentaire d'arrêt publié dans la Semaine Sociale Lamy n° 2050 le 2 juin 2023 (réservé aux abonnés)
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