L’abus de surf est mauvais pour le travail
Publié le :
15/04/2013
15
avril
avr.
04
2013
La Cour de cassation (Cass. soc., 26 février 2013, n°11-27.372) vient de confirmer que l’abus de connexions internet à des fins personnelles pendant le temps de travail, même sur des sites légaux, justifie le licenciement pour faute grave. Dans cette affaire, une salariée s’était connectée, pendant son temps de travail, "à de très nombreuses reprises à de nombreux sites extraprofessionnels tels que des sites de voyage ou de tourisme, de comparaison de prix, de marques de prêt-à-porter, de sorties et d’évènements régionaux ainsi qu’à des réseaux sociaux". L’employeur justifiait de plus de 10.000 connexions en trois semaines. Rappelons que l’employeur est libre de surveiller les connexions internet de ses salariés durant le temps de travail à partir de l’ordinateur professionnel, étant donné que ces connexions sont présumées avoir un caractère professionnel (Cass. soc., 9 juillet 2008, n°06-45.800 ; Cass. soc., 9 février 2010, n°08-45.253).
Historique
-
Faire appliquer l’égalité de traitement relève de la défense de l’intérêt collectif de la profession
Publié le : 15/04/2013 15 avril avr. 04 2013Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit social / Formation professionnelleLes organisations syndicales ont le droit d’agir en justice relativement à de...
-
Calcul de la réserve spéciale de participation
Publié le : 01/04/2013 01 avril avr. 04 2013Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéL’article L. 3324-1 du Code du travail prévoit que la réserve spéciale de par...
-
Faute inexcusable et indemnisation des salariés : précision sur le préjudice d'agrément
Publié le : 01/04/2013 01 avril avr. 04 2013Droit social / Santé - Sécurité au travailLe salarié, victime d’une faute inexcusable de son employeur, peut, en applic...