"Le comité social et économique" par Grégoire Loiseau
Publié le :
02/02/2018
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Rendu obligatoire par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique succède aux trois instances de représentation du personnel qu'il fusionne sans en constituer l'addition. L'esprit est celui d'une globalisation rompant avec la logique de spécialité et de complémentarité qui caractérisait les instances précédentes. La concentration des attributions, si elle satisfait la volonté de simplification et de rationalisation, présente toutefois le risque d'un appauvrissement de l'exercice de certaines prérogatives. Un risque que double la crainte que les moyens de fonctionnement de l'instance ne soient pas à la hauteur de l'ambition d'une entité polyvalente. Point de vue et analyse de Grégoire Loiseau, professeur à l'école de droit de la Sorbonne et consultant chez Flichy Grangé Avocats
Article publié dans la revue Droit Social n°12 de décembre 2017 (réservé aux abonnés)
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