"Le mort à la retraite" par Grégoire Loiseau
Auteur : Grégoire Loiseau
Publié le :
27/07/2017
27
juillet
juil.
07
2017
Selon l’article 119 du Code civil, dont l’application n’est pas expressément réservée aux tiers, les droits acquis sans fraude, sur le fondement de la présomption d’absence, ne sont pas remis en cause lorsque le décès de l’absent vient à être établi ou judiciairement déclaré, quelle que soit la date retenue pour le décès. Dans un arrêt du 17 mai 2017 la première chambre civile de la Cour de cassation a répondu à la question de savoir si une personne disparue peut acquérir des droits qui échoiront à ses héritiers alors que, pendant la période d'acquisition de ses droits, elle était en réalité décédée.
Grégoire Loiseau, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris I) et consultant au Cabinet Flichy Grangé Avocats a commenté cet arrêt.
Article publié dans La Semaine Juridique n°26, le 4 juillet 2017
Historique
-
Participation aux résultats : modalités de prise en compte des salariés titulaires d’un CDD par J Kovac et L Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasEn vue du calcul des effectifs pour la détermination du seuil d’assujettissem...
-
"Les consultations annuelles et l’expertise : un droit pour les comités d’établissement ?" par Joël Grangé et Blandine Allix
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasTant l’esprit que la lettre de la loi Rebsamen amènent à conclure que les con...
-
Il faudrait modifier la définition des catégories professionnelles : interview de Florence Aubonnet et Stéphanie Dumas
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasDéfinir les catégories professionnelles dans lesquelles les suppressions de p...
-
"Retour sur…le préjudice d'anxiété" citation de Joumana Frangié-Moukanas
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasReconnu par la Cour de Cassation en 2010, le préjudice d'anxiété reste pour l...
-
"Le mort à la retraite" par Grégoire Loiseau
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasSelon l’article 119 du Code civil, dont l’application n’est pas expressément...
-
"Le cul-de-sac de l'aptitude avec réserves" par Philippe Langlois
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasQue faire face à un avis d’aptitude avec réserves dont le régime juridique es...