"Le recours à la responsabilité délictuelle de la société mère à l’égard de sa fille comme réponse au rétrécissement de la notion de co-emploi" Par Guillaume Charent
Publié le :
21/04/2017
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2017
La réduction considérable du champ d’application du co-emploi hors lien de subordination ne signifie pas nécessairement la fin de l’engagement de la responsabilité de la société mère vis-à-vis des salariés de ses filiales. Guillaume Charent, Avocat au sein du Cabinet Flichy Grangé, commente un arrêt de la cour d'appel de Douai sur cette question.
Article publié dans Les Cahiers Sociaux n°295 le 1 avril 2017 (réservé au abonnés)
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