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Le salarié qui reste libre d’aller où il veut ou de rester dans le local durant sa pause n’est pas à la disposition de l’employeur

Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social

Dès lors que pendant ses temps de pause la salariée était libre de rester dans le local prévu à cet effet ou d'aller où bon lui semblait et que pesait sur elle la seule obligation de présenter un comportement irréprochable et de rester en tenue de travail pour évoluer au sein de l'aéroport, la cour d'appel a pu en déduire que la salariée ne se trouvait pas, pendant son temps de pause, à la disposition de l'employeur. La salariée a donc été justement déboutée de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires liées au temps de travail réalisé pendant ses pauses journalières et des congés payés afférents.
Cass. soc. 3 juin 2020, n° 18-18.836 FS-PB
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