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Le vol d’un portefeuille d’un client par un steward en escale se rattache à la vie professionnelle et justifie son licenciement pour faute grave

Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social

Dès lors que les faits de vol par le steward avaient été commis pendant le temps d’une escale dans un hôtel partenaire commercial de la société , qui y avait réservé à ses frais les chambres, que c’est à la société que l’hôtel avait signalé le vol et que la victime n’avait pas porté plainte en raison de l’intervention de la société, ces faits reprochés se rattachaient à la vie professionnelle du salarié.
Ces faits justifient son licenciement pour faute grave.
Il y aurait désormais deux possibilités de licencier un salarié lorsque le fait litigieux a la nature d’un fait de la vie personnelle : un licenciement non-disciplinaire si le fait a occasionné un trouble caractérisé dans le fonctionnement de l’entreprise ; un licenciement disciplinaire si le fait peut se rattacher à la vie professionnelle, ce qui comprend le cas où il constitue un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail. Cette dernière voie de licenciement est la plus large et élastique et permet d’appréhender des faits commis en dehors du temps et du lieu de travail, comme des faits de harcèlement sexuel commis hors entreprise.
Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-18.317 FS-PB
 
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