"Les moyens du CSE sous l’œil bienveillant du Conseil constitutionnel : un label sans garantie" par Grégoire Loiseau
Publié le :
26/09/2018
26
septembre
sept.
09
2018
Analyse de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de ratification de l'ordonnance Macron sur le CSE par Grégoire Loiseau professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I Panthéon Sorbonne) et consultant chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans Droit Social n°9 en septembre 2018 (réservé aux abonnés).
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