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Les soirées organisées trois fois par an dans l’intérêt de l’entreprise ont un caractère exceptionnel et ont la nature de frais d’entreprise  

Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
Droit social

Les frais engagés par les salariés au cours de soirées ayant un caractère exceptionnel (elles n’ont lieu que trois fois par an), dans l’intérêt de l’entreprise et qui sortaient du cadre de l’exercice normal de leur activité sont des frais d’entreprises exclus de l’assiette des cotisations sociales.
Les juges relèvent que le caractère exceptionnel des sommes n’induit pas nécessairement une irrégularité. Ces repas, dont les conjoints sont exclus, sont manifestement un moment d’échanges permettant de renforcer la cohésion des collaborateurs au sein d’un même service et favorisent une réflexion sur leurs méthodes de travail et ce même si aucun thème de discussion et de travail n’est préalablement déterminé, si aucun retour rapport n’est exigé à l’issue de ce repas, et si le fait de ne pas y participer n’est assorti d’aucune sanction.
En outre, ces repas sont justifiés par la mise en œuvre des techniques de direction, d’organisation ou de gestion de l’entreprise et le développement de sa politique commerciale et donc conformes aux exigences prévues par la circulaire interministérielle du 7 janvier 2003 relative aux frais d’entreprise.
Cass. 2e civ., 8 octobre 2020, n° 19-16.898 F-PBI
 
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