Licenciement pour maladie : l'absence du salarié doit désorganiser toute l'entreprise
Publié le :
06/06/2016
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L'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement. Si l’article L. 1132-1 du Code du travail pose l’interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, il ne s'oppose pas au licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié. Il en résulte que la lettre de licenciement doit énoncer expressément la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise et la nécessité de pourvoir au remplacement du salarié absent, dont le caractère définitif doit être vérifié par les juges du fond. En conséquence, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque la lettre énonce que les absences du salarié désorganisent le bon fonctionnement du magasin, et non de l'entreprise, dans lequel il était affecté. Cass. soc. 19 mai 2016, n° 15-10.010 F-D
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