"Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier"Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier
Publié le :
23/09/2014
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septembre
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2014
"La lettre de licenciement étant une correspondance personnelle, les imputations diffamatoires qu'elle contient ne sont punissables,sous la qualification de diffamation non publique, que si la dite lettre a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel."
Article paru dans La Semaine Juridique Sociale le 23 septembre 2014.
A lire ici"La lettre de licenciement étant une correspondance personnelle, les imputations diffamatoires qu'elle contient ne sont punissables,sous la qualification de diffamation non publique, que si la dite lettre a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel."
Article paru dans La Semaine Juridique Sociale le 23 septembre 2014.
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