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"L’utile et l’injuste. La preuve sans retenue d’une discrimination alléguée" par Grégoire Loiseau

Publié le : 17/06/2023 17 juin juin 06 2023
Dans les médias

La lutte contre les discriminations est, pour la Cour de cassation, un objectif prioritaire qui commande de favoriser l'accès à la preuve. La chambre sociale donne pour cela un plein effet aux dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile qui fondent la communication de toute espèce de documents. Elle l'encourage sans réelle considération, toutefois, pour la protection des données à caractère personnel que ces documents peuvent comporter, se rapportant à d'autres salariés de l'entreprise. Ce qui est utile au salarié s'estimant victime de discrimination rend injustement négligeable le respect des droits des autres salariés. Cette étude a été rédigée par Grégoire Loiseau, consultant chez Flichy Grangé Avocats et professeur à l'université Panthéon-Sorbonne.

Etude publiée par La Semaine Juridique Sociale n°24 le 20 juin 2023 (réservé aux abonnés) 
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