"Obligation de sécurité de résultat : d’une obligation impossible à une obligation de prévention des risques", rédigé par Joumana Frangie-Moukanas

Historique

• "Obligation de sécurité de résultat : d’une obligation impossible à une obligation de prévention des risques", rédigé par Joumana Frangie-Moukanas
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Dans les médias
  L’analyse des décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassatio...
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• Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde ont publié le 29 mars 2016 une étude sur les textes d’application de la Loi Macron en matière d’épargne salariale dans la Semaine juridique (éd. Social).
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Dans les médias
  Article publié dans La Semaine Juridique, N°12, 29 mars 2016
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• Jeannie Crédoz-Rosier a publié un article intitulé «­Elections professionnelles : ce qui change­», dans les Cahiers Lamy du DRH du mois de mars 2016.
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Dans les médias
  Article publié dans Les Cahiers Lamy du DRH, n°228-229, mars 2016
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• Suspension et licenciement d’un agent public pour compétences managériales insuffisantes
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  La suspension d'un agent, lorsqu'elle est prononcée aux fins de préserver l'i...
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• PDV : l’obligation de reclassement s’impose pour les salariés susceptibles d’être licenciés
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Lorsque les départs volontaires prévus dans un plan de sauvegarde de l'emploi...
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• Contrôle Urssaf : conditions de la délégation de compétence entre Urssaf
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  En matière de contrôle, une Urssaf peut déléguer à une autre union ses compét...
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