"PEE : effet obligatoire et opposabilité des modifications apportées au règlement du plan d’épargne salariale" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde

Historique

• En cas de fusion-absorption, la société absorbante peut, à certaines conditions, être condamnée pénalement pour des faits commis par la société absorbée avant la fusion
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  La Cour de cassation, opère un revirement de jurisprudence et juge désormais...
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• Le refus du salarié d’appliquer un accord de mobilité interne constitue un motif économique
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Selon l’article L. 2242-23 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la...
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• "L'ANI sur la santé au travail" décrypté par Franck Morel
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
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  Au moins deux organisations patronales (Medef et U2P) et quatre des cinq synd...
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• "Le régime de la portabilité en cas de liquidation judiciaire" par Vincent Alazard
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
  Dans les médias
  Une décision de la Cour de cassation du 5 novembre permet de préciser les mod...
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• Prolongation jusqu'au 30 juin 2021 des mesures dérogatoires sur la prise de CP, RTT et jours de repos, sur les contrats courts et le prêt de main d'oeuvre
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  L’ordonnance du 16 décembre 2020 "portant mesures d’urgence en matière de con...
  • Ordonnance 2020-1597 du 16 décembre 2020 ; JO du 17
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• "PEE : effet obligatoire et opposabilité des modifications apportées au règlement du plan d’épargne salariale" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Dans les médias
  Solution. – La Cour de cassation confirme qu’une modification apportée au règ...
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