"Pénibilité : la fiche individuelle de prévention, nouvelle arme du salarié dans les contentieux ?", par Joumana Frangié-Moukanas
Publié le :
23/03/2015
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Déjà âprement critiqué par les organisations patronales, le compte de pénibilité cache peut-être un nouveau risque pour les employeurs. Outre le contentieux direct lié à l’appréciation de l’exposition des salariés aux facteurs de risque professionnel, le dispositif créé par la loi du 20 janvier 2014 pourrait receler une nouvelle arme pour les salariés dans certains contentieux : la fiche individuelle de prévention des expositions, qui sert à établir les droits acquis par le salarié. Joumana Frangie-Moukanas expose les nouveaux risques auxquels pourraient être confrontés les employeurs.
Article publié par AEF le 17 mars 2015
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