"Pénibilité : une mise en oeuvre en deux temps", par Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier"

Historique

• "Pénibilité : une mise en oeuvre en deux temps", par Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier"
  Publié le : 21/07/2014 21 juillet juil. 07 2014
  Dans les médias
  Le compte personnel de prévention de la pénibilité entrera bien en vigueur le...
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• Choix du périmètre d’appréciation des critères d’ordre des licenciementsChoix du périmètre d’appréciation des critères d’ordre des licenciements
  Publié le : 21/07/2014 21 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Si le tribunal administratif de Cergy Pontoise a admis la possibilité de rete...
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• Forfait annuel en heures : contrainte horaire du salariéForfait annuel en heures : contrainte horaire du salarié
  Publié le : 21/07/2014 21 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  La Cour de cassation a précisé qu’une convention individuelle de forfait annu...
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• La volonté du salarié protégé de quitter l’entreprise ne peut fonder une autorisation de licenciementLa volonté du salarié protégé de quitter l’entreprise ne peut fonder une autorisation de licenciement
  Publié le : 21/07/2014 21 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Une société demande à l’inspecteur du travail l’autorisation de licencier un...
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• Suicide ou tentative de suicide d’un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps de serviceSuicide ou tentative de suicide d’un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps de service
  Publié le : 21/07/2014 21 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  Un suicide ou une tentative de suicide qui intervient sur le lieu et dans le...
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• "Compte pénibilité : un casse-tête pour les employeurs" par Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier"
  Publié le : 16/07/2014 16 juillet juil. 07 2014
  Dans les médias
  La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a mis en...
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