"Pour une tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles fondée sur la prévention" Par Philippe Langlois
Publié le :
01/03/2017
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Le mécanisme de la tarification des accidents du travail est strictement assurantiel. Il consiste, en substance, à faire supporter par les entreprises le poids du risque auquel elles exposent leurs salariés, sans véritable prise en considération des mesures de prévention qu'elles ont pu mettre en place.
Ce mécanisme garantit l'équilibre financier de la branche des accidents du travail qui, ainsi, n'est jamais déficitaire.
Il est inadapté à l'heure où la place de la prévention devrait être centrale.
Surtout lorsque les politiques de qualité occupent une place de plus en plus importante, voire centrale, dans les entreprises, et que la prévention s'allie tout naturellement à ces politiques.
Il est donc temps de repenser la tarification des accidents du travail.
Décryptage par Philippe Langlois.
Article publié dans la revue Droit Social le 1 mars 2017 (réservé aux abonnés)
Historique
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