"Préjudice d’anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas"Préjudice d’anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas
Publié le :
24/11/2014
24
novembre
nov.
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2014
«?La?Cour?de cassation s’affranchit des principes du droit commun de la responsabilité civile. Elle crée un régime juridique autonome avec une responsabilité objective, le salarié n’ayant plus à faire preuve de?l’anxiété?et?de?son?étendue.?Cela?conduit?à l’évaluation d’un préjudice subjectif de manière arbitraire et forfaitaire, martèle Joumana Frangie-Moukanas, avocate chez Flichy Grangé. C’est critiquable?: la simple inquiétude peut-elle donner lieu à réparation???»
Article paru sur WK-RH le 19 novembre 2014.
A lire ici «?La?Cour?de cassation s’affranchit des principes du droit commun de la responsabilité civile. Elle crée un régime juridique autonome avec une responsabilité objective, le salarié n’ayant plus à faire preuve de?l’anxiété?et?de?son?étendue.?Cela?conduit?à l’évaluation d’un préjudice subjectif de manière arbitraire et forfaitaire, martèle Joumana Frangie-Moukanas, avocate chez Flichy Grangé. C’est critiquable?: la simple inquiétude peut-elle donner lieu à réparation???»
Article paru sur WK-RH le 19 novembre 2014.
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