Refus d’un remplacement ponctuel, en urgence pour une journée : cause réelle et sérieuse de licenciement
Publié le :
31/08/2016
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Constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement le refus d’un salarié d'effectuer un remplacement ponctuel, en urgence, sur une seule journée et concernant des tâches circonscrites parfaitement définies pour lesquelles l’intéressé avait reçu une formation. Cass. soc. 7 juillet 2016, n° 15-22.352 F-D
Historique
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