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Réintégration du salarié : l’obligation s’apprécie au regard du dernier avis d’aptitudeRéintégration du salarié : l’obligation s’apprécie au regard du dernier avis d’aptitude

Publié le : 13/10/2014 13 octobre oct. 10 2014
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

La méconnaissance par l'employeur de son obligation de réintégrer le salarié à son poste de travail s'apprécie au regard du dernier avis d'aptitude au poste délivré par le médecin du travail. En l’espèce, il était reproché à l'employeur de ne pas avoir tenu compte des restrictions émises par le médecin du travail à l'occasion d'une première visite de reprise. Or l’intéressé a été victime d’un nouvel accident du travail, a été placé une nouvelle fois en arrêt de travail et a subi une nouvelle visite de reprise. Dès lors, pour la Cour de cassation, la réintégration doit être appréciée au regard du dernier avis d’aptitude au poste. Cass. soc 9 juillet 2014 n° 13-18.696 FS-PB

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