The Macron Bill: what you need to know on expected changes to the law

Historique

• Intervention de Stephanie Guedes da Costa sur le sens du contrôle administratif des PSE
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  La vie du cabinet
  Intervention de Stephanie Guedes da Costa sur le sens du contrôle administrat...
  Lire la suite
• Temps partiel modulé : l’information sur le programme et les horaires est obligatoire
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Il résulte de l'article L. 3123-25 du Code du travail, dans sa rédaction anté...
  Lire la suite
• Les modalités de prise des heures de délégation ne peuvent être imposées au salarié
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L'employeur ne démontrant pas avec l'évidence requise en référé, l'existence...
  Lire la suite
• Indemnisation des congés conventionnels non pris : au salarié de prouver l’imputabilité à l’employeur
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le salarié qui n'établit pas n'avoir pu prendre des congés conventionnels acc...
  Lire la suite
• La répartition de l’enveloppe des augmentations individuelles doit être justifiée par des éléments objectifs
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Si l’employeur peut définir le montant d’une enveloppe consacrée aux augmenta...
  Lire la suite
• The Macron Bill: what you need to know on expected changes to the law
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  News
  Redundancies: order-of-dismissal; resettlement abroad; impact of refusal b...
  Lire la suite