"Travailleurs indépendants - La réglementation prévenante des plateformes de mobilité" par Grégoire Loiseau
Publié le :
09/05/2022
09
mai
mai
05
2022
L'ordonnance du 6 avril 2022 poursuit la mise en place des conditions d'un dialogue social entre des représentants élus des travailleurs et des représentants des plateformes, dont il est attendu la négociation d'accords collectifs de secteur. Elle sécurise parallèlement le modèle économique des plateformes faisant appel à des auto-entrepreneurs en s'employant à effacer certains indices de subordination dans l'organisation de leur activité. La temporalité des objectifs, différé pour l'un, immédiat pour l'autre, suggère un ordre des intérêts, économique puis social. Aperçu rapide par Grégoire Loiseau, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et consultant au Cabinet Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans La Semaine Juridique Edition Générale n°18 le 9 mai 2022
Historique
-
Argentina: Digital Nomads
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022L&E GlobalAuthor: Nicolás Grandi On 11 May 2022, Disposition No. 758/2022 of the Nation...Source : leglobal.org
-
Barème Macron : "Je doute que les juges persistent dans la rébellion après l’arrêt de la Cour de cassation" citation de Joël Grangé
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Dans les médiasLa Cour de cassation a validé le barème Macron le 11 mai 2022. Elle estime qu...
-
"Travailleurs indépendants - La réglementation prévenante des plateformes de mobilité" par Grégoire Loiseau
Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022Dans les médiasL'ordonnance du 6 avril 2022 poursuit la mise en place des conditions d'un di...