Türkiye: Social Security Institution’s Directorate General of Insurance Premiums has Published a Circular Letter in accordance with the New Retirement Legislation

Historique

• Türkiye: Social Security Institution’s Directorate General of Insurance Premiums has Published a Circular Letter in accordance with the New Retirement Legislation
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  L&E Global
  The post Türkiye: Social Security Institution’s Directorate General of Insura...
  Source : leglobal.law
  Lire la suite
• Un employeur doit consulter le CSE sur des mesures ponctuelles intéressant la marche générale de l’entreprise résultant de la mise en œuvre d’un accord de GPEC
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En application de l'article L. 2312-14, alinéa 3, du Ccode du travail, interp...
  Lire la suite
• Les risques psychosociaux doivent être expressément pris en compte lors de l’élaboration des PSE
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Si la loi du 14 juin 2013 a donné compétence exclusive à la Dreets, et donc a...
  Lire la suite
• Condition de désignation d'un adhérent en qualité de délégué syndical : renonciation des seuls candidats ayant obtenu 10 %
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  C’est une nouvelle précision qu’apporte l’arrêt du 5 avril 2023 depuis que la...
  Lire la suite
• La demande faite au salarié de justifier des nécessités du mandat l'obligeant à utiliser son crédit d'heures en dehors de son temps de travail ne peut être faite en référé
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’arrêt considéré apporte des précisions utiles sur le contentieux relatif à...
  Lire la suite
• "L'article 145 et le motif légitime" par Blandine Allix et Marine Palin 
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Dans les médias
  L’article 145 du Code de procédure civile offre au justiciable, sous certaine...
  Lire la suite