Türkiye: Social Security Institution’s Directorate General of Insurance Premiums has Published a Circular Letter in accordance with the New Retirement Legislation

Historique

• Le coût de l’expertise du CSE sur le rapport relatif à la participation est à la charge de l’employeur
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’ordonnance du 22 septembre 2017 a réduit le champ des expertises entièremen...
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• Dominican Republic: Government announces salary increase for the tourism sector
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  L&E Global
  The post Dominican Republic: Government announces salary increase for the tou...
  Source : leglobal.law
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• Türkiye: Social Security Institution’s Directorate General of Insurance Premiums has Published a Circular Letter in accordance with the New Retirement Legislation
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  L&E Global
  The post Türkiye: Social Security Institution’s Directorate General of Insura...
  Source : leglobal.law
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• Un employeur doit consulter le CSE sur des mesures ponctuelles intéressant la marche générale de l’entreprise résultant de la mise en œuvre d’un accord de GPEC
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En application de l'article L. 2312-14, alinéa 3, du Ccode du travail, interp...
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• Les risques psychosociaux doivent être expressément pris en compte lors de l’élaboration des PSE
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Si la loi du 14 juin 2013 a donné compétence exclusive à la Dreets, et donc a...
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• Condition de désignation d'un adhérent en qualité de délégué syndical : renonciation des seuls candidats ayant obtenu 10 %
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  C’est une nouvelle précision qu’apporte l’arrêt du 5 avril 2023 depuis que la...
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