"Ubu et le forfait-jours", par Laurent Gamet
Publié le :
26/05/2015
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La convention individuelle de forfait-jours doit-elle prévoir un nombre invariable de jours travaillés ? Telle paraît être l'exigence de la Cour de cassation. Exigence ubuesque lorsqu'il est prévu un nombre invariable de jours de RTT.
Article publié le 1er mai 2015 dans la revue Droit Social.
Historique
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