Un éventuel échec de la négociation sur l’encadrement ne présente pas de risque majeur pour les entreprises (avocats)

Historique

• La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n’est pas conditionnée par la déclaration préalable de l’accident à la caisse
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  En cas d'accident susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexc...
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• Réparation du licenciement nul lié à la grossesse : les revenus de remplacement ne sont pas déduits
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Lorsque la nullité de son licenciement est prononcée, le salarié a droit à un...
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• Les accords de performance collective au colloque de la revue Droit social - colloque animé par Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Dans les médias
  "Quel regard va porter le juge sur les conditions de conclusion des APC et su...
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• Un éventuel échec de la négociation sur l’encadrement ne présente pas de risque majeur pour les entreprises (avocats)
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Dans les médias
  Après plus deux ans d’échanges entre partenaires sociaux, l’issue de la négoc...
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• « Le bilan social reste un outil de communication pour l'entreprise » S. Guedes da Costa
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Dans les médias
  "Le bilan social semble avoir perdu beaucoup de sa substance. Avec les ordonn...
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• Le CSE qui agit comme un professionnel du tourisme ne peut revendiquer une garantie financière dont bénéficie le consommateur final auprès de l’opérateur de voyage
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Il résulte de l'article R. 211-26 du Code du tourisme que la garantie financi...
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