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Un éventuel échec de la négociation sur l’encadrement ne présente pas de risque majeur pour les entreprises (avocats)

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020

Après plus deux ans d’échanges entre partenaires sociaux, l’issue de la négociation interprofessionnelle sur l’encadrement est toujours aussi incertaine. En témoignent la nouvelle annulation de séance intervenue le 5 février 2020 et l’absence persistante de mandat patronal.
Prévoyance des cadres, catégories objectives, cotisation Apec : quelles pourraient être les conséquences d’un échec de la négociation ?
Les risques pour les entreprises sont quasi inexistants, estiment Juliana Kovac et Philippe Montanier, avocats associés au cabinet Flichy Grangé, et Frank Wismer, avocat associé au cabinet Avanty


AEF 13 février 2020 - Dépêche n° 621357

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