USA: California Consumer Privacy Act, California Privacy Rights Act FAQs for Covered Businesses

Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022

L&E Global

Source : leglobal.org
Authors: Jason C. Gavejian, Joseph J. Lazzarotti, Damon W. Silver, Mary T. Costigan and Sean Paisan The California Consumer Privacy Act (CCPA), considered one of the most expansive U.S. privacy laws to date, went into effect on January 1, 2020. The CCPA placed significant limitations on the collection and sale of a consumer’s personal informatio... Lire la suite

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

Mardi 15 février 2022 | Loi pour renforcer la prévention en santé au travail : quelles conséquences pour les entreprises au 31 mars 2022 ?
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022

Les petits-déjeuners

Webinaires

Les changements dans l’évaluation des risques et la traçabilité collective...

Lire la suite
Effets de la fusion opérée entre deux établissements sur la représentativité d’un syndicat qui était représentatif au sein de l’établissement absorbé
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022

Droit social / Formation professionnelle

Droit social

La représentativité des organisations syndicales est établie pour toute la du...

Lire la suite
Conditions de contestation par un syndicat des modalités d’organisation d’un référendum de validation d’un accord collectif n’ayant pas été signé par des syndicats majoritaires
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022

Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

Droit social

En l’espèce, l’employeur a convoqué les organisations syndicales représentati...

Lire la suite
Recevabilité des demandes d’un syndicat dans le cadre de l’application contestée d’un dispositif de forfait en jour
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022

Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

Droit social

La Cour de cassation admet que le syndicat est recevable à agir pour contrai...

Lire la suite
USA: California Consumer Privacy Act, California Privacy Rights Act FAQs for Covered Businesses
Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022

L&E Global

Authors: Jason C. Gavejian, Joseph J. Lazzarotti, Damon W. Silver, Mary T. Co...

Source : leglobal.org

Lire la suite
USA: Avoiding Immigration-Related Litigation in the Current Labor Market
Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022

L&E Global

Authors: Sarah J. Millsap and Amy L. Peck According to the U.S. Bureau of Lab...

Source : leglobal.org

Lire la suite

<< < ... 143 144 145 146 147 148 149 ... > >>

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.