Historique
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La date à retenir | 01.09.2024
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit social / Formation professionnelleDroit socialDeux nouvelles rubriques intégrées au BOSS le 30 mai 2024 sont entrées en vig...
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Ce qui change | Transposition de la directive CSRD : de nouvelles obligations dès 2025 pour les grandes entreprises
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéLa directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose à de...
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L'arrêt à ne pas manquer | Messages privés : le licenciement invalidé par la Cour de cassation
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéUn salarié peut-il être valablement licencié pour faute grave en raison de pr...
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Prescription de l'action en manquement de l'employeur à son obligation d'affiliation à un régime de prévoyance complémentaire
Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaireDroit socialAux termes de l'article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobil...
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Preuve du caractère réalisable des primes d'un salarié représentant du perosnnel
Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialIl appartient à l’employeur d’établir que les objectifs qu’il avait fixés au...
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Harcèlement moral : admission d'une preuve déloyale
Publié le : 15/08/2024 15 août août 08 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialNouvelle décision de la Cour de cassation sur prononçant sur l’admissibilité...