CHARTE ÉTHIQUE
INTRODUCTION
En tant qu’avocats, nous sommes soumis à des principes et règles déontologiques précis auxquels nous sommes attachés : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.Nous nous sommes également engagés à promouvoir le respect des droits humains et des normes internationales de travail, à accroître notre responsabilité sociétale à travers des initiatives respectueuses de l’environnement et à lutter contre la corruption sous toutes ses formes.
Cette Charte Ethique a pour objet de préciser comment nous souhaitons mettre en œuvre ces principes au quotidien.1
ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
Le Cabinet s’emploie à conserver un environnement de travail permettant à chacun de travailler sereinement. Il est attendu des membres du Cabinet, avocats et personnels support, qu’ils connaissent et appliquent les règles en matière d’hygiène et sécurité2 et suivent les formations organisées par le Cabinet à cet égard.Le harcèlement moral ou sexuel, les agissements sexistes, ou la discrimination sur le lieu de travail ne sont pas tolérés3.
Le Cabinet attache une importance au respect d’un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle via notamment le déploiement adapté du télétravail et le respect du droit à la déconnexion.
Le Cabinet a pour objectif de développer les talents et les compétences des avocats et personnels support du Cabinet, au travers notamment des formations bimensuelles mises en œuvre pour les avocats ainsi qu’au travers du plan de formation défini chaque année pour les salariés du Cabinet.
CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Cabinet organise des formations régulières sur les règles de sécurité notamment informatique4 et s’assure en permanence du respect des dispositions applicables concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel5.En particulier, le Cabinet veille à ce que chacun de ses membres connaisse et respecte les mesures de contrôle d’accès des personnes étrangères au cabinet6. Les documents contenant des informations sensibles ne doivent pas être laissés à un endroit où une personne non autorisée pourrait les lire, y compris sur les copieurs. Aucun document contenant des informations confidentielles ne peut être emporté hors du cabinet sans l’accord d’un avocat.
Les relations avec les médias doivent faire l’objet d’une prudence particulière. Seules les personnes autorisées peuvent s’exprimer dans les médias au nom du Cabinet.
QUALITÉ DE NOS SERVICES AUX CLIENTS
Le Cabinet attache une attention particulière à la qualité de ses services et des prestations fournies à ses clients.Par ailleurs, le Cabinet s’engage à fournir à ses clients des informations claires sur les différents types de facturation ainsi que des factures précises quant aux prestations fournies et aux frais engagés.
PROTÉGER NOS ACTIFS ET NOTRE SAVOIR-FAIRE
Le savoir-faire développé en travaillant pour le Cabinet est un actif du Cabinet. Il est attendu de chaque avocat du Cabinet qu’il partage son savoir-faire, notamment en contribuant aux initiatives de la Commission Know-How du Cabinet.Chacun doit faire appel aux connaissances des autres lorsque les problématiques soulevées dépassent leur expérience ou connaissances.
Aucune documentation ni aucun élément de savoir-faire appartenant au Cabinet ne peut être conservé en cas de départ, sous réserve de la politique spécifique définie par le Cabinet concernant le départ des avocats collaborateurs7.
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET RESPECT DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES
Conformément à ses obligations légales et réglementaires, le Cabinet refuse de travailler avec les entreprises ou particuliers dont les sources de financement seraient suspectes, ni n’aide un client à fournir ou recevoir des produits, services ou technologies à ou de toute personne physique, personne morale ou pays faisant l’objet de sanctions nationales, régionales ou internationales.Le Cabinet a à cet égard mis en place une procédure LCBFT, laquelle fait l’objet d’un suivi annuel. Les membres du Cabinet, avocats ou personnels support, doivent prévenir l’un des Managing Partners s’ils peuvent être considérés comme ayant le statut de « personne politiquement exposée »8.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES CONFLITS D’INTERETS
La corruption consiste à proposer ou donner, solliciter ou accepter des offres, promesses, dons ou cadeaux à des fins d’accomplissement ou d’abstention d’un acte, d’obtention de faveurs ou d’avantages particuliers.Le Cabinet a à cet égard mis en place une Politique de lutte contre la corruption9.
RESPECTER L’ENVIRONNEMENT
Le Cabinet porte une attention particulière aux questions environnementales et s’est engagé à réduire sa consommation d’énergie et des ressources naturelles nécessaires à l’exercice de ses activités10 et porte une attention particulière au respect des règles applicables en matière de protection de l’environnement et en premier lieu de tri sélectif et recyclage11.Le Cabinet a pris différents engagements en matière environnementale :
- réduire sa consommation moyenne de papier par avocat de 20% entre 2021 et 2027 ;
- réduire son intensité carbone (moyenne par personne, en interne, hors refacturation externe) de 4% entre 2019 et 2027 ;
- Faire en sorte que 10% de nos téléphones / smartphones soient des téléphones recyclés d’ici 2027.
Le Cabinet encourage ses personnels à privilégier le train pour leurs déplacements professionnels en France métropolitaine, travaille à l’amélioration de son parc informatique et encourage ses prestataires et fournisseurs à adopter une démarche environnementale vertueuse.
RESPONSABILITE SOCIETALE
Le Cabinet contribue à la promotion de l’Etat de droit et soutient l’accès à la justice. Le Cabinet assiste par ailleurs ses clients dans leur démarche éthique et RSE.Pour ses propres avocats et personnels, le Cabinet soutient et encourage leur participation à des activités caritatives et collectives notamment dans le cadre de son engagement de longue date auprès du Bus de la Solidarité, de la Cravate Solidaire et auprès des universités et de l’École de Formation du Barreau.
QUI CONTACTER EN CAS DE QUESTIONS/DIFFICULTÉS
Le Cabinet a des attentes particulièrement élevées vis-à-vis des associés et des personnes qui exercent des fonctions de direction. Ils se doivent de montrer l’exemple, de développer la culture de l’éthique et de favoriser un environnement dans lequel leurs équipes ont connaissance de la Charte et se sentent à l’aise avec l’idée de demander conseil et de signaler d’éventuels manquements.Si vous avez une question concernant notre Charte Ethique, vous pouvez contacter votre associé responsable, le CSE ou porte-parole collaborateur. Vous pouvez également contacter notre Responsable Ethique et RSE.
Si vous souhaitez signaler un manquement à notre Charte, à la déontologie des avocats ou à la loi, merci de contacter l’un des Managing Partners. Le Cabinet interdit les représailles à l’encontre de quiconque signale de bonne foi tout comportement contraire à la loi ou à nos procédures internes.
Les manquements à la Charte, aux principes déontologiques pour les avocats, à nos procédures internes ou à la loi peuvent entraîner une action disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour les salariés, à la fin du contrat de collaboration pour les collaborateurs ou à la révocation pour les associés.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA CHARTE
La présente Charte est annexée au Règlement Intérieur du Cabinet dont elle constitue une adjonction au sens de l'article L.1321-5 du Code du travail. Par suite, elle est soumise aux mêmes règles de dépôt et de communication préalables à son entrée en vigueur.La présente Charte entrera en vigueur le 30 avril 2024.
1 Ce document n'a pas vocation à remplacer le Règlement Intérieur, le Règlement Interne National des Avocats (RIN) et/ou les procédures internes. Des renvois vers ces documents sont intégrés dans le texte de la Charte.
2 Voir le Livret d’Accueil.
3 Voir le Règlement Intérieur (salariés/stagiaires) et le RIN (associés/collaborateurs)
4 Voir notre Charte Informatique.
5 Voir notre politique sur les données à caractère personnel.
6 Voir le Règlement Intérieur et le Livret d’Accueil pour les mesures à respecter.
7 Cf. Procédure en cas de départ d’un collaborateur
8 Cf. Politique de lutte contre la corruption
9 Cf. Politique de lutte contre la corruption
10 Voir le Livret d’Accueil.
11 Voir le Livret d’Accueil