« Le bilan social reste un outil de communication pour l'entreprise » S. Guedes da Costa
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
"Le bilan social semble avoir perdu beaucoup de sa substance. Avec les ordonnances Macron de 2017, les règles relatives à ce dispositif sont devenues supplétives. Elles n’ont vocation à s’appliquer qu’en l’absence d’accord d’entreprise aménageant les modalités des consultations récurrentes du CSE, comme le détaille notre dossier du jour "Stéphanie Guedes da Costa, associé
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 17995, 7 février 2020
Historique
-
Les accords de performance collective au colloque de la revue Droit social - colloque animé par Aurélie Cormier Le Goff
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Dans les médias"Quel regard va porter le juge sur les conditions de conclusion des APC et su...
-
Un éventuel échec de la négociation sur l’encadrement ne présente pas de risque majeur pour les entreprises (avocats)
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Dans les médiasAprès plus deux ans d’échanges entre partenaires sociaux, l’issue de la négoc...
-
« Le bilan social reste un outil de communication pour l'entreprise » S. Guedes da Costa
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Dans les médias"Le bilan social semble avoir perdu beaucoup de sa substance. Avec les ordonn...