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  Publié le : 13/10/2014 13 octobre oct. 10 2014
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  L’article R. 1454-13, alinéa 2, du Code du travail, imposant, devant le burea...
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• Réintégration du salarié : l’obligation s’apprécie au regard du dernier avis d’aptitudeRéintégration du salarié : l’obligation s’apprécie au regard du dernier avis d’aptitude
  Publié le : 13/10/2014 13 octobre oct. 10 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La méconnaissance par l'employeur de son obligation de réintégrer le salarié...
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• Accident du travail : le contentieux relève exclusivement du TassAccident du travail : le contentieux relève exclusivement du Tass
  Publié le : 13/10/2014 13 octobre oct. 10 2014
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La Cour de cassation vient de rappeler le partage des compétences entre la ju...
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• "Avantages catégoriels et égalité de traitement : le temps du revirement est-il venu ?", par Joël Grangé et Romain Guichard"Avantages catégoriels et égalité de traitement : le temps du revirement est-il venu ?", par Joël Grangé et Romain Guichard
  Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014
  Dans les médias
  La Cour de cassation juge qu'une plus grande exposition des cadres-dirigeants...
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  Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014
  Dans les médias
  "La simplification de la vie des entreprises constitue, depuis quelques année...
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• Participation de Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud au Women’s Forum Participation of Stéphanie Guedes da Costa and Charlotte Michaud at the Women’s Forum
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  La vie du cabinet
  Participation de Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud au Women’s Fo...
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