Laurent Gamet a été entendu le 7 mai 2014 à l’Assemblée Nationale par les rapporteurs du projet de loi instaurant des sanctions administratives.

Historique

• "Obligation de sécurité de résultat : l'inquiétude permanente des employeurs", par Joumana Frangie-Moukanas et Corinne Potier"Obligation de sécurité de résultat : l'inquiétude permanente des employeurs", par Joumana Frangie-Moukanas et Corinne Potier
  Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014
  Dans les médias
  article publié dans la Semaine Juridique Social du 22 mai 2014 (numéro 366)
  Lire la suite
• Publication de Laurent Gamet dans la revue "Droit Social"Publication de Laurent Gamet dans la revue "Droit Social"
  Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014
  Dans les médias
  Laurent Gamet a publié, dans les numéros de mai et juin 2014 de la revue Droi...
  Lire la suite
• Laurent Gamet a été entendu le 7 mai 2014 à l’Assemblée Nationale par les rapporteurs du projet de loi instaurant des sanctions administratives.
  Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014
  La vie du cabinet
  Laurent Gamet a été entendu le 7 mai 2014 à l’Assemblée Nationale par les rap...
  Lire la suite
• "Etat des lieux avant parution des décrets", article sur la pénibilité par Nicolas Pottier"
  Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014
  Dans les médias
  publié dans la Revue BTP en avril 2014 (numéro 273)
  Lire la suite
• "Pénibilité : une mise en oeuvre en deux temps", par Joumana Frangie-Moukanas et Corinne Potier, Edito, La lettre Juillet - Septembre 2014"
  Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Élément majeur de la loi du 20 janvier 2014, le compte personnel de préventio...
  Lire la suite
• "Temps partiel - Questions autour de la durée minimale du travail", par Charlotte Michaud"Temps partiel - Questions autour de la durée minimale du travail", par Charlotte Michaud
  Publié le : 29/07/2014 29 juillet juil. 07 2014
  Dans les médias
  Depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale du travail à temps partiel est...
  Lire la suite