"Comité social et économique | La BDES après l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud

Historique

• "Comité social et économique | La BDES après l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud
  Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018
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  L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 parachève la construction de l...
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• "La rupture conventionnelle collective, mode d’emploi" par Joël Grangé
  Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018
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  Les apports de questions-réponses très attendues : Dans quelle mesure le cont...
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• "À la recherche de l’entreprise perdue" par Laurent Gamet
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
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  Est caractéristique de notre époque l’éclatement de l’entreprise (entendue co...
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• PSE : la prolongation unilatérale par l’employeur des délais de consultation du CE ne justifie pas l’annulation de l’homologation
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le délai dans lequel le comité d'entreprise saisi d'un projet de licenciement...
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• PSE : l’expert-comptable ne peut demander devant le juge judiciaire (TGI) la communication de pièces pour sa mission
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Il résulte des articles L. 1233-57-5 et L. 235-7-1 du Code du travail que tou...
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• "CHSCT : Validation de la désignation d'un expert sur un "projet important" en cours de déploiement" par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
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  L’article L. 4614-12, 2°, du Code du travail, alors applicable, autorise le C...
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