Contrat saisonnier : tâches se répétant chaque année à dates fixes et en fonction des saisons
Publié le :
30/08/2017
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Le contrat saisonnier se distingue du contrat à durée déterminée d'usage en ce qu'il porte sur des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Ne présentait pas un caractère saisonnier et n'autorisait dès lors pas le recours à un contrat de travail à durée déterminée l’emploi d’esthéticienne puis de responsable de thermes dès lors que le centre de naturisme, dont dépendaient les thermes, comme le camping, étaient ouverts toute l'année, que la période d'ouverture des thermes, qui ne pouvait être considérée comme soumise à un mode de vie particulier des adeptes du naturisme, ne résultait que de la volonté de l'employeur, et que l'activité thermale pouvait être pratiquée toute l'année, quel que soit l'emploi occupé par la salariée.
Cass. soc. 26 avril 2017 n° 16-15.282 F-D
Historique
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