"Focus sur les points délicats de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés" par Joël Grangé, Blandine Allix et Justine Février

Historique

• Délai de prescription des faits fautifs : modalité de calcul du délai en cas de refus implicite du salarié
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La notification par l’employeur, après l’engagement de la procédure disciplin...
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• Pas d’obligation de consultation sur le DUER
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Selon l’article L. 4612-12 du Code du travail, le CHSCT (devenu CSE) est cons...
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• Licenciement d’un représentant du personnel en raison de son rôle actif lors d’une grève
  Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le fait pour un salarié protégé d’avoir eu un rôle actif, prépondérant et con...
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• Le principe d'égalité ne permet pas de revendiquer un avantage issu d'une transaction
  Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Un salarié ne peut invoquer le principe d’égalité de traitement pour revendiq...
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• "L’abondement sanction décrypté" par Franck Morel et Amandine Vétu
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Dans les médias
  Depuis la loi du 5 mars 2014, chaque salarié doit bénéficier d’un entretien p...
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• "Focus sur les points délicats de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés" par Joël Grangé, Blandine Allix et Justine Février
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Dans les médias
  Les points délicats de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés ex...
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