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Jeudi 1er décembre 2022 | Le lanceur d'alerte en entreprise suite au décret du 3 octobre 2022

Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
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Le décret du 3 octobre 2022 est venu finaliser le nouveau cadre juridique du lanceur d'alerte en entreprise. Les entreprises ayant au moins 50 salariés peuvent maintenant mettre à jour leur procédure de recueil et traitement des signalements. Or, de nombreuses questions restent en suspens :
  • Comment mettre en place cette procédure en pratique notamment dans le cadre d'un groupe ?
  • Quelles informations l'employeur doit-il fournir sur les voies externes de signalement auprès des autorités compétentes et quels rôles ces dernières vont-elles jouer ?
  • Quel est l'impact sur la gestion des plaintes par les ressources humaines et le rôle du Comité social et économique (CSE) ?
Propos introductifs de Joël Grangé, avocat associé.

Animé par Cécile Barrois de Sarigny, adjointe du Défenseur des droits chargée à l’accompagnement des lanceurs d’alerte, et Natacha Lesellier, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats

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