"La cessation définitive d’activité comme motif économique de licenciement après la loi Travail et les ordonnances Macron" par Guillaume Charent

Historique

• Le bénéfice du statut protecteur s'apprécie à la date de convocation à l'entretien préalable
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L'annulation par le tribunal d'instance de la désignation d'un représentant d...
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• Abus de la liberté d’expression : dénigrement de l’employeur auprès des salariés
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
   Abuse de sa liberté d’expression le salarié, cadre de l'entreprise, qui a te...
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• Régime social des indemnités de rupture : pas de reconstitution de salaire en cas d’absence
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Le calcul de l'exonération de l'indemnité de rupture doit être déterminé en f...
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• "Le droit social à l'épreuve des robots et de l'intelligence artificielle" par Laurent Gamet
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  Dans les médias
  Les nouvelles technologies vont détruire, transformer et créer de nouveaux em...
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• "Rupture conventionnelle collective : un hybride vraiment séduisant ?" par Stéphanie Dumas et Marion Le Roy
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
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  D’origine prétorienne, les plans de départ volontaire font leur entrée dans...
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• "La cessation définitive d’activité comme motif économique de licenciement après la loi Travail et les ordonnances Macron" par Guillaume Charent
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  Dans les médias
  Malgré les précisions apportées par la Cour de cassation et le Conseil d’État...
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