"Le Conseil d’Etat doit encadrer la dérive normative des administrations" réponse de Stéphane Bloch
Publié le :
17/03/2021
17
mars
mars
03
2021
Quelle est la force juridique des protocoles sanitaires que l’Etat impose aux entreprises ? La réponse de Stéphane Bloch, avocat-associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, membre du bureau d’AvoSial.
Article publié dans lopinion.fr le 16 Mars 2021.
Historique
-
Another Strong Showing for L&E Global Members in Chambers Europe 2021
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021L&E GlobalL&E Global is proud to announce that our European members were once again rec...Source : leglobal.org
-
"Les entreprises peuvent-elles imposer la vaccination contre le Covid ?" par Joumana Frangié-Moukanas
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Dans les médiasDans le monde de l’entreprise, la vaccination suscite de nombreuses interroga...
-
"Le Conseil d’Etat doit encadrer la dérive normative des administrations" réponse de Stéphane Bloch
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Dans les médiasQuelle est la force juridique des protocoles sanitaires que l’Etat impose aux...
-
Régime fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail : précisions du ministère de l'économie
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit social / Nouvelles formes d’activitésLe ministère de l’économie, des finances et de la relance a publié un communi...
-
Du nouveau en matière d’index de l’égalité : publication des critères et de la note de manière visible et lisible
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit social / Nouvelles formes d’activitésUn décret du 10 mars 2021 modifie les modalités de publication des niveaux de...