"Le cul-de-sac de l'aptitude avec réserves" par Philippe Langlois
Auteur : Philippe Langlois
Publié le :
27/07/2017
27
juillet
juil.
07
2017
Que faire face à un avis d’aptitude avec réserves dont le régime juridique est complexe ? Un arrêt du 26 avril 2017 conjugue droit de la modification et droit de la discrimination pour trouver une solution. Commentaire d'arrêt par Philippe Langlois, agrégé des facultés de droit, avocat à la Cour et consultant au cabinet Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans la Semaine sociale Lamy, n° 1776 le 3 juillet 2017 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"Retour sur…le préjudice d'anxiété" citation de Joumana Frangié-Moukanas
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasReconnu par la Cour de Cassation en 2010, le préjudice d'anxiété reste pour l...
-
"Le mort à la retraite" par Grégoire Loiseau
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasSelon l’article 119 du Code civil, dont l’application n’est pas expressément...
-
"Le cul-de-sac de l'aptitude avec réserves" par Philippe Langlois
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasQue faire face à un avis d’aptitude avec réserves dont le régime juridique es...