"Les consultations annuelles et l’expertise : un droit pour les comités d’établissement ?" par Joël Grangé et Blandine Allix

Historique

• Utilisation non conforme de la messagerie syndicale interne : diffusion de courriels à tous les salariés
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Dès lors qu’aux termes d’un accord collectif relatif au dialogue social, l'ou...
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• "La mise en place du droit à la déconnexion" par Blandine Allix
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  Issu de la loi Travail, le droit à la déconnexion est prévu dans deux hypothè...
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• "La valeur juridique de la charte" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  Relevant du pouvoir normatif de l’employeur en l’absence de stipulations conv...
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• "Égalité de traitement et PSE successifs" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  La circonstance que les salariés ont été licenciés lors de PSE successifs les...
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• Participation aux résultats : modalités de prise en compte des salariés titulaires d’un CDD par J Kovac et L Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  En vue du calcul des effectifs pour la détermination du seuil d’assujettissem...
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• "Les consultations annuelles et l’expertise : un droit pour les comités d’établissement ?" par Joël Grangé et Blandine Allix
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  Tant l’esprit que la lettre de la loi Rebsamen amènent à conclure que les con...
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