L'interprétation erronée d'une disposition conventionnelle ne caractérise pas la volonté de créer un usage

Historique

• L'interprétation erronée d'une disposition conventionnelle ne caractérise pas la volonté de créer un usage
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  L'employeur ayant payé la prime litigieuse en raison d'une erreur d'interprét...
  Lire la suite
• Droit social : que faut-il attendre de la présidence Macron ?
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  La vie du cabinet
  Comprendre en 1 clic les actualités du droit social 
  Lire la suite
• Jeudi 29 juin 2017 │PSE 4 ans après la LSE : où en est-on ?
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Les petits-déjeuners
  La loi de sécurisation de l’emploi de 2013 a profondément modifié les règles...
  Lire la suite
• Messagerie professionnelle non déclarée à la Cnil : production en justice licite des courriels
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
   L’absence de déclaration simplifiée d’un système de messagerie électronique...
  Lire la suite
• Contrôle Urssaf : le redevable peut opposer une circulaire publiée que pour faire échec à un redressement
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
   Le redevable ne peut opposer à l'Urssaf l'interprétation de la législation r...
  Lire la suite
• Droit à congés payés en cas de réintégration après un licenciement nul
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En cas de réintégration après un licenciement nul, le salarié ne peut bénéfic...
  Lire la suite