Participation aux résultats : modalités de prise en compte des salariés titulaires d’un CDD par J Kovac et L Gaudemet-Toulemonde
Auteurs : Juliana Kovac, Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le :
27/07/2017
27
juillet
juil.
07
2017
En vue du calcul des effectifs pour la détermination du seuil d’assujettissement à la participation, les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée doivent être pris en compte au prorata de leur temps de présence, sur une période de douze mois précédant la date concernée pour calculer les effectifs. Le calcul doit s’opérer mois par mois, peu important que le contrat de travail des salariés concernés ait pris fin à la fin du mois où s’effectue le décompte. Commentaire et note de Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde.
Note publié dans La semaine juridique social, n°27-28 le 11 juillet 2017 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"La mise en place du droit à la déconnexion" par Blandine Allix
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasIssu de la loi Travail, le droit à la déconnexion est prévu dans deux hypothè...
-
"La valeur juridique de la charte" par Grégoire Loiseau
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasRelevant du pouvoir normatif de l’employeur en l’absence de stipulations conv...
-
"Égalité de traitement et PSE successifs" par Grégoire Loiseau
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasLa circonstance que les salariés ont été licenciés lors de PSE successifs les...
-
Participation aux résultats : modalités de prise en compte des salariés titulaires d’un CDD par J Kovac et L Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasEn vue du calcul des effectifs pour la détermination du seuil d’assujettissem...
-
"Les consultations annuelles et l’expertise : un droit pour les comités d’établissement ?" par Joël Grangé et Blandine Allix
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasTant l’esprit que la lettre de la loi Rebsamen amènent à conclure que les con...