"Quelques observations sur les ruptures collectives d’un commun accord" par Grégoire Loiseau
Auteur : Grégoire Loiseau
Publié le :
28/11/2017
28
novembre
nov.
11
2017
La rupture d’un commun accord n’a pas le même régime selon qu’elle constitue une rupture amiable intervenue dans le cadre d’un PDV ou une rupture conventionnelle collective nouveau régime. Se pose dès lors la question de leur coexistence. Analyse et points de vue de Grégoire Loiseau, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et Consultant au Cabinet Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans la Semaine sociale Lamy n°1789 le 6 novembre 2017 (réservé aux abonnés).
Historique
-
"Le référendum fait son entrée dans les entreprises" citation d'Aurélie Cormier Le Goff
Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017Dans les médiasTous les employeurs, quelle que soit la taille de leur société, pourront reco...
-
Flichy Grangé Avocats : Parrain de la soirée des 40 ans de l'AJPK
Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017La vie du cabinetL'Association des Juristes de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de King's College...
-
"Quelques observations sur les ruptures collectives d’un commun accord" par Grégoire Loiseau
Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017Dans les médiasLa rupture d’un commun accord n’a pas le même régime selon qu’elle constitue...
-
"Prise d’acte : quelles sont les incidences des réformes du code civil et du code du travail ?" par Gépy Koudadje
Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017Dans les médiasLa prise d'acte permet au salarié de rompre son contrat de travail en cas de...
-
Van Olmen & Wynant’s Employment Law Forum: The New Re-integration Procedure for Long-term Ill Employees
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017L&E GlobalVan Olmen & Wynant (L&E Global Belgium), together with the Belgian Institute...Source : leglobal.org
-
Flichy Grangé Avocats utilise Case Law Analytics, un outil de justice prédictive
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017La vie du cabinetCase Law Analytics propose une technologie unique, issue de la recherche chez...