"Retour sur…le préjudice d'anxiété" citation de Joumana Frangié-Moukanas
Auteur : Joumana Frangié-Moukanas
Publié le :
27/07/2017
27
juillet
juil.
07
2017
Reconnu par la Cour de Cassation en 2010, le préjudice d'anxiété reste pour l'heure cantonné aux risques liés à l'amiante et à des catégories précises d'établissements et de salariés. La procédure collective engagée par 750 anciens mineurs de charbon exposés à des contaminations multiples pourrait changer la donne le 7 juillet prochain.
«L'objectif de cette procédure est évident. 11 consiste à étendre le préjudice d'anxiété aux salariés des établissements ne relevant pas de l'Acaata, et à d'autres risques dont les risques chimiques. Or, la jurisprudence de la Cour de cassation limite le préjudice d'anxiété aux salariés exposés à l'amiante ayant travaillé dans un établissement classé. Une décision qui dérogerait à cette règle serait loin d'être anodine», citation de Joumana Frangié-Moukanas.
Article publié dans Entreprise et Carrières, n°1344 le 4 juillet 2017. (réservé aux abonnés)
Historique
-
"Retour sur…le préjudice d'anxiété" citation de Joumana Frangié-Moukanas
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasReconnu par la Cour de Cassation en 2010, le préjudice d'anxiété reste pour l...
-
"Le mort à la retraite" par Grégoire Loiseau
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasSelon l’article 119 du Code civil, dont l’application n’est pas expressément...
-
"Le cul-de-sac de l'aptitude avec réserves" par Philippe Langlois
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Dans les médiasQue faire face à un avis d’aptitude avec réserves dont le régime juridique es...