Révéler l’existence d’un mandat au moment où le salarié en a besoin peut constituer une fraude

Historique

• Révéler l’existence d’un mandat au moment où le salarié en a besoin peut constituer une fraude
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le fait de ne pas révéler spontanément sa qualité de conseiller du salarié à...
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• Frances Gallop and Angela Rae honoured by the Lexpert Zenith Awards 2017: Celebrating Women in Law
  Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017
  L&E Global
  L&E Global is proud to announce that Frances Gallop and Angela Rae, Partners...
  Source : leglobal.org
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• Une prime décidée unilatéralement est exclue de l’assiette de la rémunération conventionnelle minimale
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Dès lors que la prime litigieuse est déterminée unilatéralement et qu'elle ne...
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• PSE : conséquence de l’annulation de la décision du Direccte sur les autorisations de licenciement
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le Conseil d’État se prononce, pour la première fois, sur les conséquences d’...
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• 1 minute to get it | Paid leave in France
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  News
  Understand in one click the lastest news in employment law  
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• Mardi 10 Octobre 2017 │Réforme du Code du travail
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  Les petits-déjeuners
  Ce que contiennent les ordonnances... précisément et notamment :  L’ins...
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