La tentation de l'autonomie - Étude de cas à propos de la prise d'acte
Publié le :
27/06/2019
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2019
Professeur Agrégé à l'université de Paris I Panthéon Sorbonne et consultant au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, Grégoire Loiseau a rédigé une chronique concernant l'avis de la chambre sociale du 3 avril 2019 dans lequel elle s'est prononcée contre l'application des dispositions de l'article 1226 du Code civil à la prise d'acte .
Editions Francis Lefebvre - Revue de jurisprudence Sociale – juin 2019 – Chronique de Grégoire Loiseau (accès réservé aux abonnés)
Historique
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