"Le protocole d’accord préélectoral : mode d’emploi" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le :
20/08/2020
20
août
août
08
2020
La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) est une étape majeure du processus électoral pour mettre en place le comité social et économique (CSE) dans les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Ce dossier vise à faire une synthèse pratique des règles essentielles à respecter à l’occasion de ce moment clé dans la mise en place du CSE.
Dossier publié dans Liaisons sociales Quotidien le 20 août 2020 (réservé aux abonnés).
Historique
-
"Le protocole d’accord préélectoral : mode d’emploi" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Dans les médiasLa négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) est une étape majeure...
-
"Masque obligatoire en entreprise, mode d’emploi" par Franck Morel et Stéphane Bloch
Publié le : 02/08/2020 02 août août 08 2020Dans les médiasAvec la systématisation du port du masque dans les espaces clos et partagés,...
-
Franck Morel, conseiller social de l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, rejoint Flichy Grangé Avocats
Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020La vie du cabinetDans les médiasLe cabinet Flichy Grangé Avocats est très heureux d’annoncer l’arrivée de Fra...
-
"Action en justice sur l’exercice d’une mission d’une institution représentative du personnel d’une UES" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Marie Vacassoulis
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Dans les médiasAux termes de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 février 2020, lors...
-
"Épargne salariale – Nouvelles précisions réglementaires en matière d’épargne salariale" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Dans les médiasAperçu en 10 points clés préparé par Juliana Jovac, avocat associé, et Lucy G...
-
"Juges et accords de performance collective" par Pascal Lokiec, Aurélie Cormier Le Goff et Isabelle Taraud
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Dans les médiasLes accords de performance collective pourraient bien connaître un essor sans...