"Consultation des élus : trois questions que se posent les avocats" - Les réponses de Flichy Grangé Avocats
"Ce qui semblait initialement assez simple ne l'est finalement pas tant que cela. Les règles ont un peu plus changé que nous ne l'avions imaginé". C'est ainsi que Joël Grangé, avocat associé du cabinet Flichy Grangé avocats, a présenté mardi matin les modifications apportées principalement par les lois Rebsamen et El Khomri aux règles de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT.
Sélection de trois questions de droit soulevées mardi 14 mars 2017 en conférence à Paris par les avocats de ce cabinet : Comment articuler les consultations CE/CHSCT quand le CE n'est pas soumis au délai préfix ? L'employeur peut-il repousser le délai préfix auquel est soumis le CE ? Peut-on ne consulter que le CCE sur la politique sociale de l'entreprise ?
Article publié dans ActuEL RH du 16 mars 2017 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"Consultation des élus : trois questions que se posent les avocats" - Les réponses de Flichy Grangé Avocats
Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017Dans les médias"Ce qui semblait initialement assez simple ne l'est finalement pas tant que c...
-
"En quoi consiste le devoir de vigilance des multinationales" par Laurent Gamet
Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017Dans les médiasL’avocat Laurent Gamet analyse, dans sa chronique pour la rubrique "Question...
-
"Signes religieux en entreprise : pas de révolution, mais une possible clarification" interview de Joël Grangé
Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017Dans les médiasLa décision de la Cour de justice européenne (CJUE) validant la possibilité d...
-
"Une entreprise peut interdire le port d'un signe religieux lors de contact avec la clientèle" décryptage de Joël Grangé
Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017Dans les médiasLa cour de justice de l'Union européenne a rendu mardi 14 mars un arrêt très...
-
"Charge de la preuve des observations formulées par la DIRECCTE" décryptée par Juliana Kovac
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Dans les médiasIl n’appartient pas à l’employeur de justifier de l’absence d’observations de...
-
"Conditions de versement de la prime de partage des profits dans un groupe international" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Dans les médiasDans un groupe international, les conditions de versement de la prime de part...