"Epargne salariale - Droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la RSP à la suite d'un redressement fiscal", par Juliana Kovac

Historique

• L’action en justice des syndicats est-elle illimitée ? par Philippe Montanier et Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
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  Comme toute personne morale, les syndicats professionnels peuvent agir en jus...
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• Quelle parite? en 2016 pour le barreau de Paris ?, citation de Marine Conche
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
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  Depuis 1985, les femmes sont devenues majoritaires à la sortie de l'EFB. Alor...
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• "Epargne salariale - Droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la RSP à la suite d'un redressement fiscal", par Juliana Kovac
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
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  Il résulte d'un arrêt en date du 18 février 2016 (n° 14-12.614) que les actio...
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• "Droit du travail : les enjeux de la réforme", par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016
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  Le droit du travail est aujourd'hui en pleine remise en question, puisqu'il s...
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• "Tarification applicable à l ' établissement issu d' une cession de fonds de commerce", par Bruno Fieschi
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Dans les médias
  Les établissements nouvellement créés dont le classement dans une catégorie d...
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• Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneur"
  Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016
  Dans les médias
  Tous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
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