"Juges et accords de performance collective" par Pascal Lokiec, Aurélie Cormier Le Goff et Isabelle Taraud
Publié le :
09/07/2020
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Les accords de performance collective pourraient bien connaître un essor sans précédent dans les semaines et mois qui viennent, comme alternatives au plan de sauvegarde de l'emploi. Il est d'autant plus utile de lever, ou de tenter de lever, un certain nombre d'interrogations liées à leur régime. Un régime qui pose des questions tant il déroge au droit commun de la négociation collective comme aux règles sur le licenciement. Dossier élaboré par Pascal Lokiec, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Aurélie Cormier Le Goff, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats et Isabelle Taraud, Avocat au Barreau du Val de Marne.
Publié dans la revue Droit social n°6 de juin 2020
Historique
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